1. À PROPOS

2. MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales sont applicables au jeu « Les Comptes dont Vous êtes le Héros » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Coordonnées

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS D’INITIATIVE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES, créée le 13 mai 2008, est une association de droit local alsacien-mosellan, SIREN n° 511 317 976, ayant son siège social au 25 rue de Lausanne, 67000 Strasbourg, ci-après dénommée la « Fondation ». Téléphone : 03.90.22.11.34 

Le Jeu est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Téléphone : 09.72.10.10.07

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@dilemme.org

Propriété intellectuelle

La Fondation reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, de diffusion, de reproduction et d’exploitation sur les scénarios, créations graphiques (images animées ou fixes, décors, personnages, textures, etc.), sonores ou vidéos et sur les programmes informatiques, systèmes de navigation, études, dessins, modèles, prototypes, devis, plans, maquettes, descriptifs, documents techniques et textuels etc., ainsi que sur les suppléments, améliorations, modifications, changements, ajouts, nouvelles versions, etc. réalisés.

L’utilisateur du jeu s'interdit, en dehors de tout ce qui a été défini dans le présent contrat, de toute diffusion, reproduction ou exploitation desdits scénarios, créations graphiques (images animées ou fixes, décors, personnages, textures, etc.), sonores ou vidéos et desdits programmes informatiques, systèmes de navigation, études, dessins, modèles, prototypes, devis, plans, maquettes, descriptifs, documents techniques et textuels etc., ainsi que desdits suppléments, améliorations, modifications, changements, ajouts, nouvelles versions, etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Fondation qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute communication ou divulgation non autorisée par la Fondation des scénarios, créations graphiques (images animées ou fixes, décors, personnages, textures, etc.), sonores ou vidéos ou des programmes informatiques, systèmes de navigation, études, dessins, modèles, prototypes, devis, plans, maquettes, descriptifs, documents techniques et textuels etc. ainsi que des suppléments, améliorations, modifications, changements, ajouts, nouvelles versions, etc. peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Responsabilité de la Fondation

Le Jeu a été développé dans un but informatif et éducatif. Il ne peut en aucun cas se substituer à l’avis personnalisé de spécialistes.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage causé à l’utilisateur résultant de l’utilisation du Jeu.

Modification des mentions légales

La Fondation se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les mentions légales. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec la règlementation française et européenne en vigueur et notamment la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données appliqué par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1).

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes mentions légales qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux Français compétents dans les conditions de droit commun.

Politique de confidentialité

La Fondation s’engage à respecter la réglementation française et européenne inhérente à l’utilisation d’un jeu en ligne.

3. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Aucun Cookie ou traceur n’est utilisé pour des fins autres que le fonctionnement du service, et le recours aux Cookies et traceurs est limité. La mesure du nombre de parties réalisées ne fait pas appel à des Cookies ou traceurs, et les données sont immédiatement anonymisées (https://plausible.io/data-policy).

Les Cookies et traceurs que la Fondation émet ou peut émettre à partir du Jeu ne sont pas soumis à consentement. Pour votre information, nous vous détaillons toutefois leur fonction et utilité :

• Enregistrer sur votre ordinateur l'avancement du joueur dans le Jeu, afin de vous permettre de reprendre la partie au même endroit ultérieurement. Cette information de type traceur “local storage” n'est pas collectée sur nos serveurs, et vous pouvez la supprimer à tout moment.
• Enregistrer sur votre ordinateur que vous avez pris connaissance de cette notice d'information, afin d'éviter de vous reposer la question par la suite. Cette information est de type Cookie, elle a une durée de vie de 60 jours, elle n'est pas collectée sur nos serveurs, et vous pouvez la supprimer à tout moment.

L'utilisation du jeu ne donne lieu au transfert d'aucune données personnelles, notamment via les Cookies.